Région Autonome de la Vallée d'Aoste

Rhêmes-Notre-Dame

Comune - Commune

Consortium d’amélioration foncière / Consortium d’Amélioration Foncière Rhêmes-Notre-Dame

Le service des consortiums a la responsabilité des activités de secrétariat et de gestion des procédures de marchés, pour les consortiums d’amélioration foncière reconnus au sens du décret du roi n° 215 du 3 février 1933, et pour les consorteries, légalement reconnues au sens de la loi régionale n° 14 du 5 avril 1973, présents sur le territoire et qui signent une convention d’adhésion à ce service.

Ils se voient ainsi garantir les services suivants :

– élaboration et rédaction des délibérations du Conseil de direction et de l’assemblée ;
– tenue de la correspondance ;
– préparation de communications, autorisations, requêtes et avis divers ;
– gestion des paiements.

CONSEIL DE DIRECTION
Corrado Segor – Président
Aldo Charruaz – Vice-président
Corrado Bovi – Conseiller
Piero Travaini – Conseiller
Fabio Vauthier – Conseiller

 

 

Géré par le SERVICE DES CONSORTIUMS

dans le cadre de l’Unité des communes valdôtaines Grand-Paradis

Contacts :
www.cm-grandparadis.vda.it
Documentation:
www.cm-grandparadis.vda.it

 

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