Région Autonome de la Vallée d'Aoste

Rhêmes-Notre-Dame

Comune - Commune

Statuts

Dernière mise à jour:

Les statuts fixent les règles fondamentales de l’organisation de la collectivité locale et spécifient notamment les attributions de leurs organes, ainsi que les formes de garantie et de participation des minorités et les modes d’exercice de la représentation légale de la collectivité locale, y compris en justice. Les statuts établissent par ailleurs les critères généraux en matière d’organisation de la collectivité, les formes de collaboration entre communes et provinces, celles de la participation populaire, de la décentralisation, de l’accès des citoyens aux informations et aux procédures administratives, l’écusson et le gonfalon de la Commune, ainsi que tout autre élément prévu par le Texte unique des lois relatives à l’organisation des collectivités locales (deuxième alinéa de l’art. 6 du décret législatif n° 267 du 18 août 2000 ).

Statuts de la commune

NUOVO-STATUTO-RND-

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