Région Autonome de la Vallée d'Aoste

Rhêmes-Notre-Dame

Comune - Commune

Organes

Ce sont: le Conseil communal, la junte communale, le syndic et le secrétaire communal. Le corps électoral élit directement tant le syndic que le Conseil communal. Le système électoral varie en fonction du fait que la commune compte plus ou moins de 15 000 habitants. Le Conseil communal est un organe collégial, qui fixe les orientations politiques de la Commune et exerce le contrôle politique sur l’activité administrative de celle-ci ; il est composé d’un minimum de 12 membres à un maximum de 60 membres, selon l’ampleur de la population de la commune. Le Conseil est renouvelé tous les 5 ans. Les fonctions exécutives sont exercées par la junte communale, qui se compose du syndic, qui la préside, et des assesseurs, qui sont nommés par ledit syndic. Le nombre des assesseurs est fixé par les statuts, dans les limites établies par la loi.

Bureaux

Syndic

Junte communale

Conseil communal

Secrétaire

Commissions