Région Autonome de la Vallée d'Aoste

Rhêmes-Notre-Dame

Comune - Commune

Registre des scrutateurs de bureau de vote

Services au citoyen

Bureau compétent

Au mois d’octobre, les électeurs de la Commune sont invités par voie d’affichage à présenter, s’ils le désirent, une demande afin que leur nom soit inséré dans le Registre des scrutateurs de bureau de vote

Pour ce faire, ils doivent réunir les conditions suivantes :

  • être électeur de la Commune ;
  • avoir terminé leur scolarité ;
  • ne pas se trouver dans la situation visée à l’art. 23 du Texte unique des lois relatives à la composition et à l’élection des organes des administrations communales, approuvé par le D.P.R. n° 570 du 16 mai 1960, et à l’art. 38 du Texte unique des lois portant dispositions en vue de l’élection de la Chambre des Députés, approuvé par le D.P.R. n° 361 du 30 mars 1957.

Au sens de l’art. 23 du Texte unique des lois relatives à la composition et à l’élection des organes des administrations communales et de l’art. 38 du Texte unique des lois portant dispositions en vue de l’élection de la Chambre des Députés, les personnes relevant des catégories suivantes NE PEUVENT PAS exercer les fonctions de Président de bureau de vote de section, de scrutateur, ni de secrétaire :

  • personnes âgées de plus de 70 ans, à la date des élections ;
  • personnels des Ministères de l’Intérieur, des Postes et télécommunications et des Transports ;
  • personnels des Forces armées en service ;
  • médecins provinciaux, médecins de santé publique et médecins de famille ;
  • secrétaires communaux et personnels des Communes, en service dans les bureaux de vote communaux ;
  • candidats aux élections faisant l’objet du scrutin.

Pour tout renseignement et pour retirer le formulaire de demande s’adresser au Bureau électoral communal – maison communale de Rhêmes-Notre-Dame – tél. 0165 93 61 14 – info@comune.rhemes-notre-dame.ao.it