Région Autonome de la Vallée d'Aoste

Rhêmes-Notre-Dame

Comune - Commune

Carte d’identité – CIE

Services au citoyen

Bureau compétent

La carte d’identité électronique (CIE) a été introduite par le troisième alinéa de l’art. 10 du D.L. n° 78/2015 portant dispositions urgentes en matière de collectivités territoriales, converti par la loi n° 125 du 6 août 2015. Elle est conçue pour permettre l’identification du citoyen et accroître les niveaux de sécurité de l’ensemble du système d’émission (anti-clonage et anti-contrefaçon en matière de documents électroniques).

DEPUIS LE 31 MAI 2018
Cette Commune ne peut plus délivrer de carte d’identité sur support papier, sauf dans les cas exceptionnels strictement prévus par la loi et qui doivent faire l’objet d’une justification présentée par l’usager à l’officier d’état civil, toujours documentée par des originaux et relatifs à des certificats de santé, des titres de transport, ainsi que la participation à certains événements et consultations électorales, concours ou marchés publics.

Il est précisé que LA CARTE D’IDENTITÉ TRADITIONNELLE SUR SUPPORT PAPIER QUE POSSÈDE LE CITOYEN RESTE VALABLE JUSQU’À SON ÉCHÉANCE.

La carte d’identité électronique est délivrée directement par l’Istituto Poligrafico e Zecca dello Stato, par l’intermédiaire du Ministère de l’intérieur, qui l’expédie à l’adresse indiquée par le citoyen, dans les six jours ouvrables suivant sa requête.

L’intervention du BUREAU DE L’ÉTAT-CIVIL est limitée à la réception de la requête comprenant les données nécessaires et ce n’est plus ce dernier qui pourvoit à l’impression du document.

Voilà pourquoi il est recommandé à tous les citoyens de vérifier à l’avance la date d’échéance de leur carte d’identité et d’en demander le renouvellement en temps utile, en leur rappelant qu’il leur est possible de demander ledit renouvellement à tout moment au cours des 6 mois précédant l’échéance.

Pour demander la délivrance de la carte d’identité électronique, vous devez vous présenter personnellement au Bureau de l’état-civil, muni des documents suivants :

– 1 photo d’identité, format papier ou électronique, ou sur support USB ;

– carte sanitaire ;

– pour les mineurs : procuration/autorisation des parents (avec photocopie de leur carte d’identité).

Il est conseillé de prendre d’abord rendez-vous avec le Bureau de l’état-civil, en téléphonant au numéro suivant : (0) 165 93 61 14

LES FRAIS :

Les frais relatifs à la carte d’identité électronique doivent être réglés directement au Bureau communal et sont les suivants :

délivrance de la première carte d’identité : 22 euros

(dont   16,79 euros de frais de fabrication,

4,95 euros de droits fixes,

et           0,26 euros de frais de secrétariat) ;

 

délivrance d’une nouvelle carte, en cas de vol, perte, détérioration 27 euros

(dont   16,79 euros de frais de fabrication,

9,95 euros de droits fixes,

et           0,26 euros de frais de secrétariat)

 

LORS DE LA PRÉSENTATION DE LA DEMANDE DE C.I.E., le citoyen doit :

–    vérifier avec l’employé communal l’exactitude des données extraites du registre de l’état-civil communal ;

–    préciser les modalités de retrait du document (expédition à une adresse indiquée ou retrait à la Commune);

–    procéder, avec l’employé communal, à l’opération d’acquisition de ses empreintes digitales ;

–    préciser, s’il le souhaite, s’il autorise ou refuse le don d’organes ;

–    signer le formulaire récapitulatif après une dernière vérification des données.

LA VALIDITÉ de la CIE est liée à l’âge de l’intéressé :

– 3 ans pour les mineurs de moins de 3 ans ;

– 5 ans pour les mineurs âgés de 3 à 18 ans

– 10 ans pour les citoyens majeurs.

Le citoyen trouvera toutes les informations relatives à la CIE en consultant le site http://www.cartaidentita.interno.gov.it

Formulaires disponibles sur le site CELVA FINES :
https://www.celva.it/it/fines-anagrafe-cittadini/carta-d-identita/