Conformément aux dispositions de la loi régionale n° 6 du 5 août 2014 portant nouvelles dispositions en matière d’exercice des fonctions et des services communaux à l’échelle supra-communale et suppression des Communautés de montagne, à partir du 1er janvier 2017, un guichet unique des taxes a été institué : le Service des recettes locales (SEL). Ses fonctions comprennent la gestion du recouvrement amiable des créances, ainsi que la constatation des recettes des taxes et la gestion de la facturation pour le Service des eaux supra-communal.
Il se trouve dans les locaux de l’Unité des communes valdôtaines Grand-Paradis, 53, hameau de Champagne, à Villeneuve (le long de la route régionale n° 23 qui mène à Introd). Celui-ci ne garantit pas seulement la présence constante de personnel qualifié au service des usagers, il permet aussi une gestion homogène des dossiers dans toutes les communes membres de l’Unité.
Responsable: Marie Françoise Quinson
Référent communal: Francesca Vallet
Service des recettes locales – SEL – Bureau des taxes – Unité des communes valdôtaines Grand-Paradis
Tél. (+39) 0165 921800
Site: http://www.cm-grandparadis.vda.it/
Curriel: entrate@cm-grandparadis.vda.it et/ou tributi@comune.rhemes-notre-dame.ao.it
HORAIRE DES BUREAUX :
mardi: 9:00-14:00
jeudi: 14:00-16:30
La section « Fines-Modulistica » réunit les modèles de formulaires préparés par le CELVA dans le cadre du projet Fines, afin d’uniformiser les formulaires utilisés par tous les bureaux s’occupant de taxes et de patrimoine. Les documents figurant dans cette section sont constamment mis à jour : nous vous invitons donc à ne pas enregistrer les formulaires dans votre ordinateur personnel, mais plutôt à les télécharger au besoin à partir de ce lien, pour disposer toujours du document valide.
